Risques encourus par les entreprises commerciales pour non inscription au RCS

Toutes les sociétés et tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent être enregistrés auprès du Registre commercial des sociétés (RCS) au moment de leur constitution. Afin de prouver cette inscription, il est nécessaire d'obtenir un extrait K ou KBIS auprès du tribunal de commerce. Découvrons dans cet article les risques encourus par un entrepreneur s'il ne possède pas cet extrait.

Qu’est-ce que le KBIS ?

Le Kbis est un document d'identité pour les travailleurs indépendants inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s'agit d'un document officiel qui prouve l'existence légale de votre entreprise. À partir de 2015, année de l'obligation d'inscription des indépendants, les auto-entrepreneurs du commerce et de l'artisanat doivent également s'inscrire au RCS. Seuls les travailleurs indépendants inscrits dans la catégorie commerce sont tenus de demander l'inscription au RCS et peuvent donc obtenir un kbis pour un auto-entrepreneur. Les clients, fournisseurs, administrations et autres autorités qui souhaitent s'assurer de l'existence légale de leur entreprise peuvent demander un extrait kbis auto entrepreneur pour diverses raisons. Pour conclure certains contrats ou même répondre à un appel d'offres, il est nécessaire de demander un Kbis à l'auto entrepreneur. Dans tous les cas, il devrait être possible de justifier son activité avec un extrait Kbis de moins de trois mois.

Risques d’absence d’extrait de KBIS

La procédure d'inscription au RCS ou au RM n'est pas automatique, mais elle reste essentielle. Les auto-entrepreneurs qui omettent ou refusent volontairement de s'enregistrer sont passibles de sanctions allant du paiement d'une indemnité pour chaque jour de retard dans l'enregistrement à trois ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros pour le délit de dissimulation d'emploi. Bien entendu, les auto-entrepreneurs qui exercent libéralement ne sont pas obligés de s'inscrire au RCS ou au RM. Il est donc très important qu’ils effectuent les démarches nécessaires en temps utile. Assurez-vous avant tout, lorsque vous êtes entrepreneur, de suivre les démarches nécessaires pour l’obtention d’un extrait KBIS.