La protection des personnes seniors dans l’établissement des contrats de bail

La vieillesse est une étape très complexe dans la vie de l’être humain. Elle est considérée comme une période de dépendance à laquelle la personne senior doit être traitée avec considération et empathie. Par souci de respect des droits humains, l’élaboration des contrats de bail faite par les personnes âgées doit être suivie à la lettre.

l’étude du contrat de bail

Le contrat de bail est généralement fait sous deux ou plusieurs exemplaires. Dans ce contrat, sont inscrites toutes les conditions et les obligations liées à l’obtention du bail. Vu l’importance de l’information contenu dans l’acte, Le bailleur doit expliquer tous les termes employés en prenant si possible les exemples car il a en face de lui une personne âgée. Ceci est en adéquation avec les prescriptions du législateur qui estime que la personne âgée doit recevoir toutes les informations liées à l’affaire. Ce sont des documents spécifiques directement liés à la signature du contrat.

Le consentement

Une règle de bon sens affirme que pour qu’il y ait un acte valable, il faudrait que les différentes parties prenantes soient saines d’esprit. Les personnes âgées étant vulnérables et influençables, dans la pratique, bien que cela va à l’encontre des mentions légales, sont dans la majorité des cas représentées. Cette représentation est souvent faite soit par un familier qui fait office de tuteur légal, par un tuteur légal mandaté affilié à un cabinet professionnel, ou tout simplement assistées par ses enfants et familiers. Quel que soit le cas, le consentement de la personne âgée est requis et étudié par ses représentants. La validation du contrat se fait selon les besoins de la personne âgée et bien évidemment de ses ressources financières. Parce que l’acte peut être contesté, le bailleur doit s'assurer que tout est mis en œuvre pour que la volonté de la personne âgée ne soit pas biaisée.